Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site tdmhaiti.org édité par l’association Terre de Mission Haïti.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion internet, qui restent à la charge de l’utilisateur).
L’association s’efforce de maintenir le site accessible, sans être tenue à une obligation de résultat, et peut en suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte :

• Au bon fonctionnement du site.
• Aux droits et intérêts de l’association Terre de Mission Haïti.
• Aux droits de tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle et de vie privée).

4. Contenu du site

Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

5. Liens hypertextes

Tout lien vers un site tiers est fourni à titre de simple commodité pour l’utilisateur.
L’association n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, conformément à ce qui est indiqué dans les mentions légales.
Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée des contenus est susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Modification des CGU

L’association Terre de Mission Haïti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.