Politique de confidentialité – Données personnelles
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs et les donateurs du site tdmhaiti.org sur les conditions dans lesquelles l’association Terre de Mission Haïti collecte, traite et protège leurs données personnelles.
2. Données collectées
Dans le cadre des activités de l’association et de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identité : nom, prénom.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données liées aux dons : montant, date, mode de paiement, historique des dons.
- Données techniques de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur, selon les cookies utilisés.
Le caractère obligatoire de certaines informations est indiqué lors de la saisie. À défaut de communication de ces informations, certains services (notamment la réalisation d’un don ou l’envoi d’un reçu fiscal) peuvent ne pas être accessibles.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des dons effectués au profit de Terre de Mission Haïti.
- Émission et envoi des reçus fiscaux par courrier électronique.
- Gestion de la relation avec les donateurs et les sympathisants.
- Réponse aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou par e‑mail.
- Envoi d’informations sur les actions, projets et campagnes de dons de l’association (si la personne y a consenti).
- Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données effectués par Terre de Mission Haïti reposent sur :
- L’exécution du contrat de don (gestion du don et émission du reçu fiscal).
- Le respect d’obligations légales et fiscales applicables à l’association.
- L’intérêt légitime de l’association à assurer le suivi de ses actions et de ses donateurs.
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications et l’utilisation de certains cookies.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont uniquement accessibles :
- Aux membres habilités de l’association qui en ont besoin pour remplir leurs missions (gestion des dons, envoi des reçus, communication).
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association (hébergeur, prestataire de paiement, outil d’e‑mailing), dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
6. Prestataire de paiement
Les dons en ligne effectués via le site tdmhaiti.org sont traités par le prestataire de paiement Stripe.
Les données bancaires du donateur sont transmises directement à Stripe et ne sont pas stockées par l’association Terre de Mission Haïti.
7. Durée de conservation
Les données relatives aux dons et à la relation avec les donateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation et au respect des obligations légales et fiscales de l’association.
Les données utilisées pour l’envoi de communications (newsletter, appels aux dons) sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement dans les cas prévus par les textes.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes.
- Le cas échéant, droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, la personne peut contacter l’association :
- par e‑mail : terredemissionhaiti@gmail.com
- par courrier : Terre de Mission Haïti, 7 rue Hoche – Traverse des Pénitents Blancs, 13680 Lançon‑Provence, France.
9. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher leur altération, leur perte ou l’accès non auto