Politique de dons et paiements en ligne

1. Objet

La présente politique précise les modalités applicables aux dons effectués au profit de Terre de Mission Haïti via le site tdmhaiti.org.

2. Finalité des dons

Les dons collectés sont destinés à financer les actions de Terre de Mission Haïti, notamment les projets de scolarisation et d’aide aux enfants en Haïti, ainsi que les frais nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

3. Modalités de don

Le donateur peut effectuer un don en ligne via les formulaires prévus à cet effet sur le site.
Le montant du don est libre, sauf indication contraire sur le formulaire.

4. Paiements en ligne

Les dons en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe.
Les données bancaires du donateur sont traitées exclusivement par Stripe dans des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur.
L’association Terre de Mission Haïti ne conserve pas les données bancaires des donateurs.

5. Confirmation du don

À l’issue de la transaction, un e‑mail de confirmation est adressé au donateur à l’adresse électronique qu’il a communiquée.
Il est recommandé de conserver cet e‑mail à titre de justificatif.

6. Reçus fiscaux

Lorsque les conditions légales sont réunies, un reçu fiscal est adressé par e‑mail au donateur, à partir des informations qu’il a fournies lors de la réalisation de son don.
Le donateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de l’utilisation du reçu dans le cadre de sa déclaration fiscale.

7. Dons réguliers (le cas échéant)

Si des dons réguliers (mensuels, par exemple) sont proposés, le compte bancaire ou le moyen de paiement du donateur sera débité à la fréquence indiquée lors de la souscription.
Le donateur peut demander la modification ou l’arrêt de ses dons réguliers en contactant l’association dans un délai raisonnable avant la prochaine échéance à l’adresse : terredemissionhaiti@gmail.com.

8. Remboursement

En cas d’erreur manifeste (montant saisi par erreur, double paiement, opération frauduleuse présumée), le donateur est invité à contacter rapidement l’association par e‑mail ou par téléphone.
Chaque situation sera examinée et un remboursement pourra être effectué si la demande est justifiée.

9. Transparence

Terre de Mission Haïti s’engage à assurer une gestion rigoureuse et transparente des dons reçus.
Les donateurs peuvent prendre connaissance des actions réalisées grâce à leurs dons via les supports de communication de l’association (site internet, rapports, informations envoyées par e‑mail).